Richard Cocciante condamné à trois ans avec sursis pour fraude fiscale
Associated Press
Paris
La Cour d'appel de Paris a condamné jeudi le chanteur Richard Cocciante et son épouse Catherine à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 57 000 $CAN d'amende chacun pour fraude fiscale. Ils sont également privés de droits civiques, civils et familiaux pour une durée de cinq ans.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le compositeur de la comédie musicale Notre-Dame de Paris et son épouse à 30 mois de prison dont dix ferme. Ils avaient fait appel du jugement du 20 mars 2006.
Le litige porte sur l'année 2000 au cours de laquelle le couple dit avoir résidé à Monaco. Par conséquent, il a déclaré 14 000 $CAN au fisc français, persuadé qu'il n'était pas imposable en France.
Or, selon le fisc, les revenus du chanteur-compositeur pour l'année 2000 s'élevaient à plus de 9 millions $CAN. Ils auraient donc dû payer 4,27 millions $CAN d'impôts.
Outre la comédie musicale à succès Notre-Dame de Paris, Richard Cocciante est l'interprète de nombreuses chansons populaires. Le lendemain de sa condamnation, il avait menacé de quitter la France.
Source: http://www.cyberpresse.ca
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