Dans un autre article, on dit qu'il ne quittera pas ses fonctions puisqu'il siège dans une cour civile et non pas criminelle.
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Aussi, depuis, j'ai lu un journaliste qui dit que monsieur le juge n'a pas été accusé au criminel puisqu'il comparaîtra à la cour municipale. Or, les cours municipales peuvent avoir des salles de cours criminelles à l'intérieur de leurs murs.
C'est le cas à Montréal, où la cour municipale est située juste à côté du palais de justice.
Les deux établissements sont équipés de la même façon, et reçoivent à peu près le même nombre 50/50 d'accusés au criminel. Je me demande même si la cour municipale n'a pas des procès pour meurtre (je pense que oui).
À moins qu'on m'indique autrement, le juge est bel et bien accusé au criminel (le code criminel est le même partout au Québec).
Peut-être par pour longtemps, par contre. Est-ce que vous vous souvenez de l'avocat qui avait été accusé pareillement mais qui avait ensuite négocié un plean bargain pour une accusation réduite au code de la route, donnant une amende comme quelqu'un qui ne fait pas son stop? Le procureur de la couronne avait réduit une accusation criminelle à une accusation au code de la route.